Arrêté n° 97-0838/PR/MCT/EPH fixant les prix des hydrocarbures vendus au détail.
n° 97-0838/PR/MCT/EPH
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUla constitution du 15 septembre 1992, VU la loi de finance pour l’exercice budgétaire 1994 VU l’ordonnance n°80-089 du 14 juillet 1980 portant création de l’Établissement Public des Hydrocarbures VU le décret n°96-0016/PRE du 27 mars 1996 remaniant le gouvernement et fixant ses attributions, VU l’arrêté n°97-0838/PR/MCT/EPHdu 27 décembre 1997 fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail, VU le protocole d’accord entre L’’EPH et la Coordination Pétrolière, Sur proposition du Ministère du Commerce et du Tourisme Le conseil des Ministres entendu dans sa séance du 23 décembre 1997
Texte intégral
A partir du 1er octobre 1997, les prix de référence « CAF Djibouti » des hydrocarbures vendus au détail sur le marché intérieur de la République de Djibouti sont fixés comme suit : Produits Prix CAF au litre – Super carburant 30,41 FD/LT – Pétrole 26,47 FD/LT – Gasoil 25,51 FD/LT
L’Établissement Public des Hydrocarbures prendra en compte les prélèvements affectés à la stabilisation des prix sur la base des ajustements ci-après -Supercarburant : 153,98 FD/LT – 113,64 FDI/T = 40,34 FD/LT – Pétrole : 64,27 FD/LT – 61,85 FD/LT = 2,42 FD/LT – Gasoil : 66,13 FD/LT – 52,12 FD/LT = 13,01 FD/LT
Le présent arrêté qui prendra effet à partir du 1er octobre 1997, sera enregistré, communiqué et diffusé selon la procédure d’urgence, et sera exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République.Chef du GouvernementHassan Gouled Aptidon
Métadonnées
Référence
n° 97-0838/PR/MCT/EPH
Ministère
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
Publication
27 décembre 1997
Numéro JO
n° 24 du 30/12/1997
Date du numéro
30 décembre 1997
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République.Chef du GouvernementHassan Gouled Aptidon
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 30/12/1997
30 décembre 1997
Du même ministère
Décret n° 99-0126/PR/MCIA portant liquidation de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation (ONAC).
Arrêté n° 99-0059/PR/MCI rectifiant l’arrêté n° 96-0729/PR/MCT réglementant l’importation et la vente des sacs d’emballage plastiques fins modèle n° 20.
Décret n° 97-0193/PR/MCT Portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1997 de l’ONAC.
Arrêté n° 98-0528/PRE/MCI portant création d’un Comité de Réflexion sur l’adhésion de Djibouti au COMESA.
Décret n° 98-0070/PR/MCI portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Exercice 1998 de l’ONAC.