Arrêté n° 97-0170/PR/ISERST rendant exécutoire la délibération n° 97-01 du 20 novembre 1996 du Conseil d’Administration portant approbation du budget 1997 de l’ISERST
n° 97-0170/PR/ISERST
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu la constitution du 4 septembre 1992, Vu l’ordonnance n°78-021/PRE du 23 février 1978 portant modification des statuts du C.E.G.D. Vu le décret n°78-046/PRdu 14 juin 1978 portant organisation administrative et financière de l’ISERST, Vu le décret n°96-016/PRE du 27 mars 1997 portant remaniement ministériel djiboutien et fixant leurs attributions. Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 18 février 1997.
Texte intégral
Est approuvé la délibération n°96-01 du 20 novembre 1996 du Conseil d’Administration de l’ISERST, portant approbation du budget prévisionnel de l’ISERST pour l’exercice 1996 arrété en recettes à 204.700.000 FD et en dépenses à 196.496.000 FD d’où un résultat positif de 8.231.000 FD.
Par le Premier Ministre
Chef du Gouvernement par Intérim
BARKAT GOURAD HAMADOU
Métadonnées
Référence
n° 97-0170/PR/ISERST
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
26 février 1997
Numéro JO
n° 4 du 27/02/1997
Date du numéro
27 février 1997
Mesure
Générale
Signé par
Par le Premier Ministre,Chef du Gouvernement par Intérim,BARKAT GOURAD HAMADOU
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JO N° n° 4 du 27/02/1997
27 février 1997
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