Loi n° 120/AN/96/3ème L Portant Ratification d’un prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement.
n° 120/AN/96/3ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VUla constitution du 15 septembre 1992,
- VUle Décret n° 96-0016 /PRE en date du 27 mars 1996 portant remaniement du Gouvernement djiboutien et fixant ses attributions,
- VUl’accord de prêt n°D3ACPDJIB signé à Djeddah le 26 juin 1996 par l’Ambassadeur de la République de Djibouti en Arable Saoudite et la Banque Islamique de Développement et portant sur le financement et la réhabilitation de la route nationale n°19.
Texte intégral
Est ratifié l’Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement portant sur un montant ne dépassant pas DEUX MILLIONS CINQ CENTS SOIXANTE MILLE DINARS ISLAMIQUES (2.560.000 D.I.) équivalant à SIX CENTS SOIXANTE QUATRE MILLIONS HUIT CENTS QUATRE‑VINGT‑TROIS MILLE DEUX CENTS FRANCS DJIBOUTI (664.883.200 FD) pour la construction de la Route Nationale n°19 qui relie Ali-Sabieh à Galileh.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la RépubliqueEl Hadj Hassan Gouled Aptidon
Métadonnées
Référence
n° 120/AN/96/3ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
25 janvier 1997
Numéro JO
n° 2 du 30/01/1997
Date du numéro
30 janvier 1997
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la RépubliqueEl Hadj Hassan Gouled Aptidon
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 30/01/1997
30 janvier 1997
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