Loi n° 71/AN/94/3ème L Portant approbation d’un accord de prêt entre la République de Djibouti et la Banque islamique de Développement.
n° 71/AN/94/3ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
Vu la Constitution du 15 Septembre 1992 ; Vu l’Ordonnance 92-0121/PRE en date du 15 SEPTEMBRE 1992 ; Vu le Décret n°93-0010/PRE du 4 février 1993 remaniant le Gouvernement djiboutien et fixant les attributions.
Texte intégral
Article Premier : Est approuvé l’Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement portant sur un montant de 994.000 Dinars Islamiques (NEUF CENT QUATRE VINGT QUATORZE MILLE DINARS ISLAMIQUES) pour le projet Santé « Amélioration des Infrastructures sanitaires de base ». La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation. Art. 2 – La présente loi sera publiée au journal officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 71/AN/94/3ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
24 janvier 1995
Numéro JO
n° 1 du 15/01/1995
Date du numéro
15 janvier 1995
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 1 du 15/01/1995
15 janvier 1995
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