Arrêté n° 2023-072/PR/MB portant affectation une parcelle de terrain.
n° 2023-072/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision dela constitution ;
Texte intégral
Il est affecté, au profit de l’Ambassade des Emirats Arabes Unis, une parcelle de terrain sise dans la Zone de Haramous Sud lot 399 bis et d’une superficie de 5000 m2.
Ladite parcelle de terrain est destinée à l’implantation “Une Chancellerie”.
Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle à l’Ambassade aux Emirats Arabes Unis. Un procès-verbal de cette opération sera dressé, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté ainsi que la détermination de ses limites.
Le présent Arrêté sera enregistré, gratuitement.
Le préssent Arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 2023-072/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
18 avril 2023
Numéro JO
n° 8 du 30/04/2023
Date du numéro
30 avril 2023
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 30/04/2023
30 avril 2023
Du même ministère
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