Décret n° 97-193/PR/MCT Portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Exercice 1997 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation.
n° 97-193/PR/MCT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUla loi constitution du 15 septembre 1992
- VUle décret n°96-0016/PR/FP du 27 mars 1996 portant remaniement ministériel et fixant ses attributions
- VUla loi n°18/78 du 30 mars portant création d’un établissement public dénommé « Office National d ‘Approvisionnement et de Commercialisation »
- VUle procès-verbal du Conseil d’Administration de la séance du 14 décembre 1996Sur proposition du Ministre du Commerce et du Tourisme
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Primitif de l’exercice 1997 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation qui est arrêté comme suit : Recettes: Un milliard huit cent quatre vingt-huit millions neuf cent trente cinq mille cinq cent quarante-cinq francs Djibouti (1.888.935.545 FD) Charges: Un milliard neuf cent vingt-huit millions six cent quatre vingt dix-sept mille cent soixante-huit francs Djibouti (1.928.697.168 FD). Perte: Trente-neuf millions sept cent soixante un mille six cent vingt-trois francs Djibouti (39.761.623 FD)
Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,Chef du GouvernementHassan Gouled Aptidon.
Métadonnées
Référence
n° 97-193/PR/MCT
Ministère
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
Publication
31 décembre 1997
Numéro JO
n° 1 du 15/01/1997
Date du numéro
15 janvier 1997
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementHassan Gouled Aptidon.
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JO N° n° 1 du 15/01/1997
15 janvier 1997
Du même ministère
Décret n° 99-0126/PR/MCIA portant liquidation de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation (ONAC).
Arrêté n° 99-0059/PR/MCI rectifiant l’arrêté n° 96-0729/PR/MCT réglementant l’importation et la vente des sacs d’emballage plastiques fins modèle n° 20.
Décret n° 97-0193/PR/MCT Portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1997 de l’ONAC.
Arrêté n° 98-0528/PRE/MCI portant création d’un Comité de Réflexion sur l’adhésion de Djibouti au COMESA.
Décret n° 98-0070/PR/MCI portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Exercice 1998 de l’ONAC.