Arrêté n° 96-0660/PR/MTT portant vente aux enchères du navire « SATELLITE ‘’
n° 96-0660/PR/MTT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République Chef du gouvernement
- Vula Constitution du 15 septembre 1992
- Vule décret n° 96-016/PRE du 27 mars 1996 portent remaniement du Gouvernement djiboutien et fixant ses attributions
- Vul’ordonnance n° 86-042/PR/PM du 6 mai 1986 portant les dispositions à prendre en cas de dangerosité au d’abandon des navires dans les eaux territoriales
- Vula loi n°212/AN/82du 18 janvier 1982 portent Code des Affaires maritimes et notamment son article 26
Texte intégral
Article premier – La vente aux enchères du navire, « Satellite » conformément aux dispositions prévues en la matière.
: Les modalités de la vente, ainsi que les obligations de l’acquéreur sont précisées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
: Les fonds provenant de ladite vente seront consignés entre les mains de l’agent comptable du Port Autonome International de Djibouti.
: Les autorités maritimes et portuaires seront chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié dans le Journal officiel de la République de Djibouti, selon la procédure d’urgence.
Par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 96-0660/PR/MTT
Ministère
Ministère des transports et des télécommunications
Publication
7 octobre 1996
Numéro JO
n° 19 du 15/10/1996
Date du numéro
15 octobre 1996
Mesure
Générale
Signé par
Par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
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JO N° n° 19 du 15/10/1996
15 octobre 1996
Du même ministère
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