Arrêté n° 95‑0932/PR/FIN du 5 novembre 1995 portant création d’une commission ad-hoc d’évaluation des agrégats économiques et financiers.
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu la Constitution du 15 septembre 1992 ; Vu le décret n°95‑059/PRE du 8 juin 1995 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu la loi n°150/AN/91/2e L du 10 février 1991 portant sur l’orientation économique et sociale de la République de Djibouti pour la période 1990‑2000 ; Vu le décret n°94‑0153/PRE/MECdu 20 novembre 1994 portant création d’un comité chargé de la préparation des réformes économiques ;
Texte intégral
Article premier – Il est créé une commission ad‑hoc d’évaluation des agrégats économiques et financiers. Art. 2. ‑ Cette commission est, composée des membres suivants
M. Mohamed Abdi Dougsieh, Directeur des Finances – M. Houssein Hassan Farah, Directeur de la DINAS – M. Said Absieh Warsama, Directeur‑adjoint de la DINAS – M. Mohamed Sikieh Kayad, Sous‑directeur de la Planification – M. Omar Kassogue, Expert de la SID – M. Joly Michel, Conseiller technique au Trésor national. Art. 3. ‑ La présidence de cette commission sera assurée par M. Mohamed Abdi Dougsleh, directeur des Finances et le secrétariat, par M. Said Absieh Warsama, directeur‑adjoint de la DINAS. Art. 4. ‑ Les membres de la commission peuvent requérir toute personne et tout document relatif à leur mémoire. Ils devront remettre au plus tard, le 11 novembre 1995, les conclusions de cette évaluation aux ministres des Finances et de l’Économie nationale et du Commerce et du Tourisme. Art. 5. ‑ Ce présent arrêté, applicable dès sa signature, sera enregistré, publié partout où besoin sera.
Par le président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Ministère
MINISTÈRE DES FINANCES
Publication
5 novembre 1995
Numéro JO
n° 21 du 15/11/1995
Date du numéro
15 novembre 1995
Mesure
Générale
Signé par
Par le président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 21 du 15/11/1995
15 novembre 1995
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