Journal Officiel
Numéro n° 12 du 30/06/1996
30 juin 1996
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textes
Décret2
Décret n° 96-0055/PR/MJ portant remise gracieuse de peine.
n° 96-0055/PR/MJPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
Décret n° 96-0055/PR/MJ portant remise grâcieuse de peine.
n° 96-0055/PR/MJMINISTÈRE DE LA JUSTICE, DES AFFAIRES MUSULMANES ET PÉNITENTIAIRES
Arrêté2
Arrêté n° 96-0443/PR/FNP portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la fête de l’indépendance du 27-Juin 1996.
n° 96-0443/PR/FNPMINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION
Arrêté n° 96-0437/PR/INT prescrivant à l’occasion du 10e anniversaire de l’indépendance le ravalement des façades de la ville de Djibouti.
n° 96-0437/PR/INTMINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION