Décision n° 96-0043/PR/MTT portant approbation des nouveaux tarifs portuaires (redevances navires et marchandises).

les annexes 1 et 3 au réglement d’exploitation du port sont annulées et remplacées par les annexes ci-jointes. REDEVANCES DE PORT SUR NAVIRE En FDJ par 1,000 m3 indivisibles (1) VOLUME DU NAVIRE m3 TRANCHES De : à : Inférieur à 10 000 25 000 50 000 Supérieur à 10 000 24 000 49 000 99 000 100 000 1. ABRi en FDJ par 1.000 m3par escale 995 960 906 853 800 2. SEJOUR EN RADE en FDJ par 1,000 m3 par période de 12 heares indivisibles PORT AUTONOME INTERNATIONAL DE DJIBOUTI TARIF DE LOCATION DES SURFACES COUVERTES ET OUVERTES En FDJ I A L’INTERIEUR DE L’ENCEINTE PORTUAIREEN FDJ 1.1. TERRE-PLEINSpar m2 et par an (payable par trimestre et d’avance) 3 000 1.2. SURFACES COUVERTES – Par m2 et par mois (payable d’avance) 500 – Par m2 et par an (payable par trimestre et d’avance) 4 000 13. REDEVANCE ANNUELLE POUR CANALISATIONS D’HYDROCARBURES (1) – Dalot (par mètre linéaire) 400 – Regard ou poste à quai (par unité) 800 – Conduite (par mètre linéaire) 60 – Surveillance 20 000 2, A L’INTERIEUR DE LA ZONE D’EXTENSION DE LA ZONE FRANCHE (2)En FDJ par m2 ef par an (payable par année et d’avance) 2.1 TERRAINS – Bâtis 1 000 – Non bâtis 2 000 2.2. HANGARS 3 000 (1): REDEVANCE annuelle, à payer par les occupants du domaine public, pour l’établissement de canalisations d’hydrocabures. (2): DANS LE SECTEUR COMMERCIAL de la zone d’extension de la zone franche.