Décret n° 95‑0122/PRE du 13 novembre 1995 portant modification du décret n° 95-0059 / PRE portant remaniement des membres du gouvernement et fixant leurs attributions.
n° 95-0059 /
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu la Constitution du 15 septembre 1992 ; Vu le décret n° 95-0059 / PRE du 8 juin 1995 remaniant le Gouvernement djiboutien et fixant ses attributions.
Texte intégral
Article premier – Le 2e alinéa du décret n°95‑0059/PRE du 8 juin1995 portant remaniement des membres du gouvernement et fixant ses attributions, est modifié comme ci-après : Au lieu de : Les attributions du premier ministre sont celles antérieurement définies, il reçoit en outre l’Aménagement du Territoire et le Plan. Lire : Les attributions du premier ministre sont celles antérieurement définies. Il reçoit en outre l’Aménagement du Territoire, le Plan et l’Environnement. Le reste sans changement. Art. 2. ‑ Le présent décret sera immédiatement exécutoire dès avant sa publication au Journal officiel de la République de Djibouti.
par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 95-0059 /
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
13 novembre 1995
Numéro JO
n° 21 du 15/11/1995
Date du numéro
15 novembre 1995
Mesure
Générale
Signé par
par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
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JO N° n° 21 du 15/11/1995
15 novembre 1995
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