Loi n° 84-AN/95/3e L rendant exécutoire la délibération n° 1/95 du 31 décembre 1994 du Conseil d’Administration de l’Office national d’Approvisionnement et de Commercialisation portant approbation du compte financier définitif de l’ONAC – exercice 1993.

Article premier – Est approuvé et rendu exécutoire le compte financier définitif de l’exercice 1993 de l’Office national d’Approvisionnement et de Commercialisation qui est arrêté commer suit : Produit : un milliard cent quatre vingt quinze millions six cent quatre mille six cent quatre vingt treize francs Djibouti (1.195.604.693 FD). harge un milliard deux cent quarante quatre millions six cent un mille cent dix francs Djibouti (1.244.601.110 FD). Excédent brut : quarante huit millions neuf cent quatre vingt seize mille quatre cent dix sept francs Djibouti (48.996.717 FD). Art. 2 – La présente loi sera enregistrée et publiée au journal officiel de la République dès sa promulgation.