Numéro n° 21 du 15/11/1995

15 novembre 1995

textes

N° n° 20 du 31/10/1995 N° 22 DU 30/11/1995

Décret5

Décret n° 95-0125/PRE DU 19 NOVEMBRE 1995 portant déclaration de la «Journée de l’Enfant djiboutien».

n° 95-0125/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.

Décret n° 95-0125/PRE portant déclaration de la «Journée de l’Enfant djiboutien».

n° 95-0125/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Décret n° 95‑0122/PRE du 13 novembre 1995 portant modification du décret n° 95-0059 / PRE portant remaniement des membres du gouvernement et fixant leurs attributions.

n° 95-0059 /PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.

Décret n° 95-0122/PRE pourvoyant à l’intérim des fonctions du ministre de la Défense nationale.

n° 95-0122/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Décret n° 95-0119/PR/MI fixant les modalités de l’examen d’officier de Police judiciaire de la FNP et la composition de la Commission d’examen.

n° 95-0119/PR/MIMINISTÈRE DE LA JUSTICE, DES AFFAIRES MUSULMANES ET PÉNITENTIAIRESSigné : Par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.

Arrêté5

Arrêté n° 95‑0932/PR/FIN du 5 novembre 1995 portant création d’une commission ad-hoc d’évaluation des agrégats économiques et financiers.

MINISTÈRE DES FINANCESSigné : Par le président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 95-0929/PR/MFEN portant report des crédits disponibles du budget d’investissement de l’exercice 1994 sur le budget 1995.

n° 95-0929/PR/MFENMINISTÈRE DES FINANCESSigné : Pour le président de la République et par ordre,Le directeur de cabinet,ISMAEL GUEDI HARED.

Arrêté n° 95-0931/PR portant modification des structures tarifaires de vente de l’eau.

n° 95-0931/PRMINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'HYDRAULIQUE

Arrêté n° 95-0928/PR/EPH portant modification des structures tarifaires de vente de l’eau.

n° 95-0928/PR/EPHMINISTÈRE DU COMMERCE ET DU TOURISME

Arrêté n° 95‑0931/PR du 5 novembre 1995 portant modification des structures tarifaires de vente de l’eau.

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURALSigné : Par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.