Décret n° 95-0122/PRE pourvoyant à l’intérim des fonctions du ministre de la Défense nationale.
n° 95-0122/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu la Constitution du 4 septembre 1992 : Vu le décret n° 95-0059 / PRE du 8 juin 1995 remaniant le Gouvernement djiboutien et fixant ses attributions.
Texte intégral
DECRETE Article premier —Le 2e alinéa du décret n° 95-0059 / PRE du 8 juin 1995 portant remaniement des membres du gouvernement et fixant ses attributions, est modifié comme ci-après : Au lieu de : Les attributions du premier m érieurement définies, il reçoit en outre l’Aménagement du Territoire et le Plan. Lire : Les attributions du premier ministre sont celles antérieurement définies. Il recoit en outre l’Aménagement du Territoire, le Plan et l’Environnement. Le reste sans changement.
Le présent décret sera immédiatement exécutoire dès avant sa publication au Journal officiel de la République de Diibouti.
Métadonnées
Référence
n° 95-0122/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
13 novembre 1995
Numéro JO
n° 21 du 15/11/1995
Date du numéro
15 novembre 1995
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 21 du 15/11/1995
15 novembre 1995
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