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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 95-0700/PR/MC/EPH fixant les Prix des hydrocarbures vendus au détail.

n° 95-0700/PR/MC/EPH

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

Vu la Constitution du 15 septembre 1992

  • Vula loi de Finances pour l’exercice budgétaire 1994
  • Vul’ordonnance n° 80-089 du 14 Juillet 1980 portant création de l’Établissement public des Hydrocarbures.
  • Vule décret n°95/0059/PRE du 9 juin 1995 remaniant le gouvernement et fixant ses attributions
  • Vule protocole d’accord entre l’EPH et la coordination pétrolière. Sur proposition du Ministère de l’Économie et du Commerce.

Texte intégral

ARRETE Article premier ‑ A partir du 1er avril 1995 les prix de référence « CAF Djibouti » des hydrocarbures vendus au détail sur le marché intérieur de la République de Djibouti sont fixés comme suit : PRODUITS PRIX CAF AU LITRE Super 22,84 FD/ LT Ordinaire 20,48 FD/LT Pétrole 23,89 FD/LT Gazoil 22,63 FD/LT Art.2 – L’Établissement public des Hydrocarbures prendra en compte les prélèvements affectés à la stabilisation des prix sur la base des ajustements ci‑après : Super: 153,98 FD ‑ 102,71 FD = 51,27 Ordinaire139,37 FD – 94,64 FD = 44,73 FD Pétrole 64,27 FD ‑ 58,13 FD = 6,14 FD Gazoil 66,13 FD ‑ 48,98 FD = 17,15 FD Le présent arrêté prendra effet à partir du 1er avril 1995, il sera enregistré et diffusé selon la procédure d’urgence et sera exécuté partout où besoin sera.

Le président de la Républiquechef du gouvernement

HASSAN GOULED APTIDON