Décret n° 95-0020/PR/MEC rendant exécutoire la délibération n° 3/95 du Décembre 1995 du Conseil d’Administration de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation portant approbation du Budget prévisionnel de l’O.N.A.C. Exercice 1995 .
n° 95-0020/PR/MEC
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu la Constitution du 15 Septembre 1992 ; Vu la Décret n°93-0010/PREdu 4 Février 1993 remaniant le gouvernement djiboutien et fixant ses attributions ; Vu la Loi n°18/78 du 30 Mars 1978 portant création d’un Établissement Public dénommé » Office Nationale d’Approvisionnement et de Commercialisation ». Vu le Procès-Verbal du Conseil d’Administration de la séance du 31 Décembre 1994. Sur Proposition du Ministre de l’Économie et du Commerce.
Texte intégral
Article premier : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Primitif de l’Exercice 1995 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation qui est arrêté comme suit : Produit :DEUX MILLIARDS NEUF CENT CINQUANTE CINQ MILLIONS SEPT CENT QUARANTE MILLE SOIXANTE TREIZE FRANCS DJIBOUTI (2.955.740.073). Charge: DEUX MILLIARDS HUIT CENT MILLIONS DEUX CENT MILLE DEUX CENT SOIXANTE TREIZE FRANCS DJIBOUTI (2.800.200.273 FD). Excédent prévisionnel :CENT CINQUANTE CINQ MILLIONS CINQ CENT TRENTE NEUF MILLE HUIT CENT FRANCS DJIBOUTI (155.539.800 FD) Le Présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEEL HADJ HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 95-0020/PR/MEC
Ministère
MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DU COMMERCE
Publication
11 février 1995
Numéro JO
n° 3 du 15/02/1995
Date du numéro
15 février 1995
Mesure
Générale
Signé par
PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEEL HADJ HASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 3 du 15/02/1995
15 février 1995
Du même ministère
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