Arrêté n° 95-169/PR/MTFP Portant approbation du budget 1995 de la Caisse des Prestations sociales.
n° 95-169/PR/MTFP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu la constitution du 15 septembre 1992 ; Vu le décret n°93-010/PRE du 4 février 1993 remaniant le Gouvernement Djiboutien et fixant ses attributions ; Vu l’arrêté n°69-1883/SG/CG du 31 décembre 1969, portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le régime financier de la CPS . Vu la délibération n°12/CPS/94 du 26 décembre 1994 du Conseil d’Administration de la Caisse des Prestations sociales ; Sur proposition du ministre du Travail et de la Formation professionnelle.
Texte intégral
ARRETE Article premier ‑Est approuvée et rendue exécutoire la délibération n°12/CPS/94 du 26 décembre 1994, portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1995 de la Caisse des Prestations Sociales. Arrêté comme suit : 1) Budget de fonctionnement ‑ Recettes …………………………………… 2.828.799.720 FD ‑ Dépenses. ………………………………… 2.802.470.050 FD – Excédent ……………………………………………26.329.670 FD 2) Budget des opérations en capital ‑ Recettes ………………………………………….. 93.123.540 FD ‑ Dépenses………………………………………….. 22.200.000 FD – Excédent de trésorerie …………………………. 70.923.540 FD Art.2 ‑Le directeur et l’agent comptable de la Caisse des Prestations Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUECHEF DU GOUVERNEMENTEL HADJ HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 95-169/PR/MTFP
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Publication
9 février 1995
Numéro JO
n° 3 du 15/02/1995
Date du numéro
15 février 1995
Mesure
Générale
Signé par
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUECHEF DU GOUVERNEMENTEL HADJ HASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 15/02/1995
15 février 1995
Du même ministère
Arrêté n° 98-0517/PR/TFP Portant approbation du budget de l’Organisme de Protection Sociale (OPS) pour l’exercice 1998
Arrêté n° 98-0356/PR/MTFP portant modification de l’article 19 alinéa D de l’arrêté n° 93-O743/PR/MT du 19 juillet 1993 concernant la réglementation des conditions générales d’emploi des travailleurs civils des forces armées étrangères stationnées à Djibouti.
Décret n° 98-0005/PR/MTFP complétant l’organisation de l’OPS.
Arrêté n° 96-0049/PR/MTFP portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1996 du Service médical interentreprises.
Décret n° 95-0110/MTFP portant diverses mesures d’ordre social.