Décret n° 2023-063/PRE portant convocation de la 9ème Législateur
n° 2023-063/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6èmeL du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
- VUL’Article 1er du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale ;
- VULes résultats officiels des élections législatives du 24 Février 2023 ;
Texte intégral
La convocation de la 9ème Législature de l’Assemblée Nationale de la République de Djibouti est fixée au Dimanche 05 Mars 2023 à 9h00.
Le présent Décret sera publié.
Métadonnées
Référence
n° 2023-063/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
2 mars 2023
Numéro JO
n° 5 du 15/03/2023
Date du numéro
15 mars 2023
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 15/03/2023
15 mars 2023
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