Numéro n° 5 du 15/03/2023
Loi n° 98/AN/79 .
Loi n° 97/AN/79 portant règlement définitif du budget de l’État de l’exercice 1978.
Loi n° 96/AN/79 portant majoration de la taxe d’immatriculation des embarcations de sport et de plaisance.
Loi n° 95/AN/79 portant majoration des droits de délivrance des permis de conduire.
Loi n° 94/AN/79 portant majoration des droits de délivrance de carte grise.
Loi n° 93/AN/79 portant modification des taux et tarifs sur certains droits d’Enregistrement et du Timbre.
Loi n° 92/AN/79 portant loi de finances pour l’exercice 1980.
Loi n° 79
Loi n° 48/AN/94/3e L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la commission permanente jusqu’à l’ouverture de la 1re session ordinaire de 1994.
Loi n° 212/AN/92/2e L portant amnistie générale.
Loi n° 210/AN/92/2e L du 14 avril 1992 portant sur la prolongation provisoire du mandat des députés de l’Assemblée Nationale.
Loi n° 198/AN/92/2e L du 9 février 1992 Portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente jusqu’à l’ouverture de la 1re session ordinaire 1992.
Loi n° 167/AN/91/2ème L portant approbation d’une convention de financement entre la République de Djibouti et la Caisse Centrale de Coopération Économique (CCCE).
Loi n° 166/AN/91/2ème L portant approbation d’un accord de crédit entre la République de Djibouti et la banque mondiale.
Décret n° 2023-074/PRE instituant un mécanisme de contribution et de compensation carbone
Décret n° 2023-063/PRE portant convocation de la 9ème Législature.
Décret n° 2023-063/PRE portant convocation de la 9ème Législateur
Décret n° 2023-053/PR/MJAPDH portant organisation de la formation initiale des auditeurs de justice à l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.
Décret n° 2023-067/PR/SES attribuant un nom au Complexe de Tennis de Gabode IV.
Décret n° 97-0185/PRE/AN portant convocation de l’Assemblée Nationale en séance solennelle.
Décret n° 96-0147/PR/MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature.
Décret n° 94?0036/PRE relatif à l’autonomie financière de l’Assemblée nationale.
Décret n° 92?0134/PRE convoquant les membres de l’Assemblée Nationale en Session Extraordinaire.
Décret n° 92-073/PR/DEF portant dispositions particulières au profit des personnels recrutés.
Décret n° 92?0051/PRE portant obligation de communication de renseignements statistiques à la Banque Nationale de Djibouti.
Décret n° 92-0042/PRE/MI modifiant le décret n° 81-129/PR du 17/11/81 instituant une carte nationale d’identité.
Décret n° 92-0029/PR/MCTT Rendant exécutoire la résolution n° 1/92 du 9 Février 1992 du Conseil d’Administration d’Aéroport de Djibouti et portant approbation du Budget définitif de l’Exercice 1990 d’Aéroport de Djibouti.
Décret n° 91-0178/PRE déterminant les indices, barèmes de solde et taux de certains accessoires de la solde applicables aux Policiers de la Force Nationale de Sécurité.
Décret n° 91-0158/PR/DEF portant sur la Mobilisation.
Arrêté n° 2023-054/PR/MJDH portant organisation de la formation des greffiers stagiaires à l’Ecole Nationale d’Etudes Judicaires.
Arrêté n° 2023-055/PR/MENSUR accordant accréditation et renouvellement d’accréditations des formations de Licences, Licences Professionnelles et Master de l’Académie Arabe pour les Sciences Administratives, Financières et Bancaires.
Arrêté n° 2012-0748/PR/MET portant approbation du projet de Budget 2013 Port Autonome de Djibouti.
Arrêté n° 2014-208/PR/MDC portant création d’une régie d’avance.
Arrêté n° 94-0997/PRE instituant une Caisse de Menues Dépenses à l’Assemblée nationale.
Arrêté n° 94-0890/PR/FP
Arrêté n° 94-0889/PR/AE
Arrêté n° 94-0090/PR/MINT
Arrêté n° 94-0009/PR/MTPUL
Arrêté n° 92-0881/PR/FIN relevant le montant autorisé de l’encaisse de la Paierie du Trésor auprès de l’Ambassade de Djibouti à Tokyo.
Arrêté n° 92-0324/PR/JAM portant modification de l’arrêté n° 85-0368/PR/JAM.
Arrêté n° 91-1262/PR/MCTT rendant exécutoire la résolution n° 291 du conseil d’administration de l’Aéroport de Djibouti et portant approbation du budget prévisionnel rectificatif de l’exercice 1991.
Arrêté n° 91-896/PR/MEN Portant institution d’un comité intersectoriel pour le programme d’alphabétisation.
Décision n° 97-0818/PR/EN
Décision n° 95-0610/PRE
Décision n° 94-0632/PR/EN
Décision n° 93-0281/PR/EN
Décision n° 92-0618/PR/EN , du président de la République, chef du gouvernement, en date du 21 juin 1992, il est ouvert pour l’année scolaire 1991?92 une session du Brevet de Technicien Supérieur option Comptabilité et Gestion.
Décision n° 92-0459/PR/FP attribuant une indemnité de Sujétion.