Loi n° 73/AN/94/3ème L Portant approbation d’un Accord de prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement.
n° 73/AN/94/3ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
Vu la Constitution du 15 septembre 1992 . Vu l’Ordonnance 92‑0121/PRE en date du 15 Septembre 1992 ; Vu le Décret n°93‑0010/PREdu 4 Février 1993 remaniant le Gouvernement djiboutien et fixant les attributions.
Texte intégral
Article Premier : Est approuvé l’Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque islamique de développement portant sur un montant de 832.000 DINARS Islamiques (HUIT CENT TRENTE DEUX MILLE DINARS ISLAMIQUES) pour le projet Éducation « Construction et Équipement C.E.S ARTA-BOULEH ») tel que annexé à la présente Loi.
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 73/AN/94/3ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
24 janvier 1995
Numéro JO
n° 1 du 15/01/1995
Date du numéro
15 janvier 1995
Mesure
Générale
Signé par
PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 15/01/1995
15 janvier 1995
Du même ministère
Loi n° 121/AN/24/9ème L portant adoption de la Stratégie Nationale de Protection Sociale non Contributive pour le renforcement du Capital Humain 2023-2027 de la République de Djibouti.
Loi n° 187/AN/25/9ème L portant sur l’électrification rurale.
Loi n° 210/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers 2024 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État.
Loi n° 212/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2024.
Loi n° 209/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2023.