Décret n° 95-0043/PR/MEC approuvant et rendent exécutoire le budget prévisionnel 1995 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
n° 95-0043/PR/MEC
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu la constitution du 15 septembre 1992
- Vule décret n° 93-010/PRE du 4 Février 1993 remaniant les membres du Gouvernement djiboutien et fixant ses attributions
- Vul’ordonnance n° 80-0089 du 14 juillet 1980 ponant création de l’Établissementpublic des Hydrocarbures
- Vule décret n° 80-090/PR du 14 juillet 1980 portant statuts de l’Établissement Public des Hydrocarbures
- Vul’arrêté n°92-1058/PR/MCTTdu 31 Octobre 1992 fixant la composition des membres du Conseil d’Administration de l’Établissement des Hydrocarbures
Texte intégral
Article premier: Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’Établissement Public des Hydrocarbures, exercice 1995.
Ce budget s’élève en recette pour un montant de : 1 169 843 750 FD et en dépense à : 177 318 405 FD Soit un excédent de : 992 525 345 FD.
Le présent décret sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUEEL HADJ HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 95-0043/PR/MEC
Ministère
MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DU COMMERCE
Publication
26 mars 1995
Numéro JO
n° 6 du 30/03/1995
Date du numéro
30 mars 1995
Mesure
Générale
Signé par
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUEEL HADJ HASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 30/03/1995
30 mars 1995
Du même ministère
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Arrêté n° 94‑1087/PRE portant création d’un corps de contrôleurs de produits pétroliers et dérivés au Ministère du Commerce et de l’Économie.
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