Arrêté n° 95-0029/PR/ONED portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1995.
n° 95-0029/PR/ONED
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu la Constitution : Vu l’ordonnance LR/77.007 du 30 Juin 1977. Vu le décret n°93-0010/PREdu 4 février 1993 portant remaniement du gouvernement et fixant leur attribution ; Vu la loi n° 27/AN/93 du 3 février 1983. portant création de l’Office national des Eaux de Diibouti : Vu le décret n° 83 015/PR/MI du 23 février 1993 portant statuts de l’Office national des Eaux de Djibouti ; Vu la délibération n° 03/94 du Conseil d’Administration réuni en sa séance du 11 décembre 1994 ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 5 janvier 1995 ;
Texte intégral
ARRETE Article premier – Les comptes Prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1995 sont arrêtés comme suit : a) Compte d’Exploitation général (Budget prévisionnel) Produits 1.705.800.000 FD Charges 1.696.700.000 FD Doù un résultat prévisionnel d’exploitation 9.100.000 FD
Métadonnées
Référence
n° 95-0029/PR/ONED
Ministère
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES MINES
Publication
15 janvier 1995
Numéro JO
n° 1 du 15/01/1995
Date du numéro
15 janvier 1995
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 15/01/1995
15 janvier 1995
Du même ministère
Arrêté n° 95-0212/PR/MIEM portant approbation du budget prévisionnel de l’Électricité de Djibouti pour l’année 1995
Arrêté n° 94‑1006/PR/MI portant approbation d’une délibération du Conseil d’Administration de la Laiterie de Djibouti.
Arrêté n° 94-1006/PR/MI portant approbation d’une délibération Au Conseil d’Administration de la Laiterie de Djibouti
Arrêté n° 93‑0302/PR/MIEM portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1993.
Décret n° 93-0004/PR/MIEM portant modification des statuts de l’office national des eaux de Djibouti.