Arrêté n° 94-1029/PR autorisant la création d’une caisse d’avance au profit du comité national du plan ORSEC.
n° 94-1029/PR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
il est créé au bénéfice du comité national du plan ORSEC une caisse d’avance d’un montant de 500.000 FD (cinq cent mille francs Djibouti). Cette caisse est mis à la disposition du comptable régisseur du district de Djibouti destinée à faire face aux menues dépenses (alimentation, petit matériel, etc…). Le montant de cette caisse d’avance est renouvelable en fonction des dépenses effectuées.
Métadonnées
Référence
n° 94-1029/PR
Ministère
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION
Publication
5 décembre 1994
Numéro JO
n° 22 du 15/12/1994
Date du numéro
15 décembre 1994
Mesure
Générale
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JO N° n° 22 du 15/12/1994
15 décembre 1994
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