Décret n° 2023-063/PRE portant convocation de la 9ème Législature.
n° 2023-063/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6èmeL du 21 avril 2010 portant révision de la constitution
- VUL’Article 1er du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale
- VULes résultats officiels des élections législatives du 24 Février 2023
Texte intégral
La convocation de la 9ème Législature de l’Assemblée Nationale de la République de Djibouti est fixée au Dimanche 05 Mars 2023 à 9h00.
Le présent Décret sera publié.
Métadonnées
Référence
n° 2023-063/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
2 mars 2023
Numéro JO
n° 5 du 15/03/2023
Date du numéro
15 mars 2023
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 5 du 15/03/2023
15 mars 2023
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