Arrêté n° 95-0207/PR/CNR Portant approbation du budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 1995.
n° 95-0207/PR/CNR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu la constitution du 15 septembre 1992
- Vula loi n°3/AN/92 2eL du 28/10/92 portant réorganisation de la Caisse Nationale de Retraites
- Vula loi n°147/AN/91/2eL du 10 août 1991 portant réorganisation financière des Établissements publics
- Vula délibération n°95-002/CNR du 11 janvier 1995 du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Retraites
- Surproposition du ministre de la Fonction Publique et des Réformes Administratives ;
Texte intégral
ARRETE Article premier ‑Est approuvé le budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice arrêté par le Conseil d’Administration tant en recettes qu’en dépenses aux sommes de : un milliard trois cent vingt neuf millions cinq cent quatre vingt dix sept mille francs Djibouti (1.329.597.000 FD). Art.2 ‑Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUECHEF DU GOUVERNEMENTHASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 95-0207/PR/CNR
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES REFORMES ADMINISTRATIVES
Publication
15 février 1995
Numéro JO
n° 3 du 15/02/1995
Date du numéro
15 février 1995
Mesure
Générale
Signé par
PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUECHEF DU GOUVERNEMENTHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 3 du 15/02/1995
15 février 1995
Du même ministère
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