Numéro n° 3 du 15/02/1995

15 février 1995

textes

N° n° 0 du 14/02/1995 N° 4 DU 28/02/1995

Décret3

Décret n° 95-0025/PR/MI Portant sur la réglementation des débits de boissons

n° 95-0025/PR/MIMINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATIONSigné : PAR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUEEL HADJ HASSAN GOULED APTIDON

Décret n° 95-0020/PR/MEC rendant exécutoire la délibération n° 3/95 du Décembre 1995 du Conseil d’Administration de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation portant approbation du Budget prévisionnel de l’O.N.A.C. Exercice 1995 .

n° 95-0020/PR/MECMINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DU COMMERCESigné : PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEEL HADJ HASSAN GOULED APTIDON

Décret n° 95-0019/PR/MTTT Approuvant et rendant exécutoire le Budget primitif 1995 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.

n° 95-0019/PR/MTTTMINISTÈRE DES TRANSPORTS, DU TOURISME ET DES TELECOMMUNICATIONS

Arrêté10

Arrêté n° 95-0167/PR/PORT Portant approbation des modifications du budget prévisionnel de l’exercice 1994 du Port Autonome International de Djibouti.

n° 95-0167/PR/PORTMINISTÈRE DU PORT ET DES AFFAIRES MARITIMESSigné : PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEEL HADJ HASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 95-0168/PR/PORT Portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1995 du Port Autonome International de Djibouti.

n° 95-0168/PR/PORTMINISTÈRE DU PORT ET DES AFFAIRES MARITIMESSigné : PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEEL HADJ HASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 95-0210/PR/MTTT Réglementant les redevances aéronautiques applicables à compter du 1er janvier 1995.

n° 95-0210/PR/MTTTMINISTÈRE DES TRANSPORTS, DU TOURISME ET DES TELECOMMUNICATIONSSigné : LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUECHEF DU GOUVERNEMENTEL HADJ HASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 95-0211/PR/MTTT portant approbation du budget de l’exercice 1995 de l’Office des Postes et Télécommunications.

n° 95-0211/PR/MTTTMINISTÈRE DES TRANSPORTS, DU TOURISME ET DES TELECOMMUNICATIONSSigné : LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUECHEF DU GOUVERNEMENTHASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 95-00171/PR/MTTT Rendant exécutoire la résolution du conseil d’Administration de l’Aéroport de Djibouti portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1995.

n° 95-00171/PR/MTTTMINISTÈRE DES TRANSPORTS, DU TOURISME ET DES TELECOMMUNICATIONSSigné : LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEEL HADJ HASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 95-208/PR/MTFP Portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1995 du Service Médical Interentreprises.

n° 95-208/PR/MTFPMINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLESigné : LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUECHEF DU GOUVERNEMENTEL HADJ HASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 95-169/PR/MTFP Portant approbation du budget 1995 de la Caisse des Prestations sociales.

n° 95-169/PR/MTFPMINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLESigné : LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUECHEF DU GOUVERNEMENTEL HADJ HASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 95-0207/PR/CNR Portant approbation du budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 1995.

n° 95-0207/PR/CNRMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES REFORMES ADMINISTRATIVESSigné : PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUECHEF DU GOUVERNEMENTHASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 95-0174/PR/CNR Portant approbation des comptes de la Caisse Nationale de Retraites.

n° 95-0174/PR/CNRMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES REFORMES ADMINISTRATIVESSigné : PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUECHEF DU GOUVERNEMENTHASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 95-0212/PR/MIEM portant approbation du budget prévisionnel de l’Électricité de Djibouti pour l’année 1995

n° 95-0212/PR/MIEMMINISTÈRE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES MINESSigné : PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUECHEF DU GOUVERNEMENTHASSAN GOULED APTIDON

Décision1

Décision n° 95-180/PR/EN Rectificatif la décision n° 94-0362 du 16 mai 1994 fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année 1994-1995 et la rentrée 1995-1996.

n° 95-180/PR/ENMINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALESigné : LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUECHEF DU GOUVERNEMENTEL HADJ HASSAN GOULED APTIDON