Arrêté n° 2012-0748/PR/MET portant approbation du projet de Budget 2013 Port Autonome de Djibouti.
n° 2012-0748/PR/MET
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 04 avril 2010 ;
- VULa Loi n°148/AN/80/9ème L du 05 novembre 1980 portant création et statut du Port Autonome de Djibouti ;
- VULa Loi n°204/AN/86/1er L du 17 mai 1986 portant modification du règlement général du Port Autonome de Djibouti ;
- VULa Loi n°53/AN/99/4ème L du 21 aout 1999 modifiant la loi n°204/AN/86/ lère L du 17 mai 1986 portant modification du règlement général du Port Autonome de Djibouti ;
Texte intégral
Le projet du budget prévisionnel pour l’exercice 2013 du Port Autonome de Djibouti a été approuvé et s’établit comme suit :Le budget de fonctionnement– En Produits 21 390 972 001 FDJ– En Charges 11 799 537 779 FDJ– Résultat prévisionnel net (bénéfice) 9 591 434 222 FDJ
le Ministère de l’Equipement et des Transports est charge de l’application de ce présent arrête.
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2012-0748/PR/MET
Ministère
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
Publication
30 décembre 2012
Numéro JO
n° 5 du 15/03/2023
Date du numéro
15 mars 2023
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 15/03/2023
15 mars 2023
Du même ministère
Décret n° 2021-045/PR/MET modifiant le Décret n° 2016- 072/PR/MET portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de l’Aviation Civile.
Arrêté n° 2021-006/PR/MET portant approbation du budget prévisionnel 2021 de l’Agence Nationale de la Météorologie de Djibouti.
Arrêté n° 2020-171/PR/MET portant approbation et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2021 de l’Agence Djiboutienne des Routes.
Arrêté n° 2020-170/PR/MET portant approbation du budget prévisionnel 2021 de l’Aéroport International de Djibouti.
Arrêté n° 2020-172/PR/MET portant adoption du Budget Prévisionnel 2021 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement.