Arrêté n° 94-0802/PR/DEF portant transfert de crédits.
n° 94-0802/PR/DEF
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
une somme de 4.441.632 ED ceara vercée du combote hors budaet 471-92 au compte au groupement d’Obock n° 458 ouvert au lrésor national.
Métadonnées
Référence
n° 94-0802/PR/DEF
Ministère
MINISTÈRE DE LA DEFENSE NATIONALE
Publication
3 août 1994
Numéro JO
n° 15 du 15/08/1994
Date du numéro
15 août 1994
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 15 du 15/08/1994
15 août 1994
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