LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

Journal Officiel

République de Djibouti

Numéros/N° n° 22 du 15/12/1994

Journal Officiel

Numéro n° 22 du 15/12/1994

15 décembre 1994

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textes

N° n° 21 du 30/11/1994 N° 1 DU 15/01/1995

Loi3

Loi n° 66/AN/94/3e L portant Code Minier.

n° 66/AN/94/3e LASSEMBLÉE NATIONALESigné : par le président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON

Loi n° 64/AN/94/3e L modifiant la loi no202/AN/92 portant réorganisation du Ministère de l’Industrie, de l’Énergie et des Mines.

n° 64/AN/94/3e LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.

Loi n° 65/AN/94/3e L portant création du régime de Zone franche industrielle.

n° 65/AN/94/3e LASSEMBLÉE NATIONALESigné : par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.

Arrêté1

Arrêté n° 94-1029/PR autorisant la création d’une caisse d’avance au profit du comité national du plan ORSEC.

n° 94-1029/PRMINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION