Décret n° 94-0111/PR/DEF portant annulation de décrets relatifs à l’avancement des officiers de l’Armée nationale.
n° 94-0111/PR/DEF
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu la Constitution
- Vul’ordonnance n°79‑037/PR/DEF du 10 mai 1979 portant organisation de la Défense
- Vule décret n°88‑043/PR/DEF du 31 mai 1988 portant statut des militaires .
- Vule décret n°88‑044/PR/DEF du 31 mai 1988 portant statut des officiers
- Vule décret n°93‑0010/PREdu 4 février 1993 portant remaniement du Gouvernement djiboutien
Texte intégral
Article premier ‑ Les décrets mentionnés ci‑après qui n’ont pas reçu la signature du président de la République, seul habilité à arrêter le tableau d’avancement des officiers et à nommer les officiers au grade supérieur, sont annulés
Décret n°94-0010/PRE du 22 août 1994, portant inscription au tableau d’avancement 1994‑1995 pour le grade de lieutenant-colonel. ‑ Décret n°94‑0101/PRE du 22 août 1994, portant inscription au tableau d’avancement 1994‑1995 pour le grade de commandant. ‑ Décret n°94‑0102/PRE du 22 août 1994, portant nomination d’officiers. ‑ Décret n°94‑0103/PRE du 22 août 1994, portant nomination d’officiers. ‑ Décret n°94‑0104/PRE du 22 août 1994, portant inscription au tableau d’avancement 1994‑1995 pour le grade de lieutenant. ‑ Décret n°94‑0105/PRE du 22 août 1994, portant inscription au tableau d’avancement 1994‑1995 pour le grade de capitaine.
‑ L’inscription au tableau d’avancement et la nomination au grade supérieur d’officiers font l’objet de nouveaux décrets pris en conformité avec les textes en vigueur.
‑ Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République de Djibouti.
Par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 94-0111/PR/DEF
Ministère
MINISTÈRE DE LA DEFENSE NATIONALE
Publication
1 septembre 1994
Numéro JO
n° 17 du 15/09/1994
Date du numéro
15 septembre 1994
Mesure
Générale
Signé par
Par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
Voir tout le numéro
JO N° n° 17 du 15/09/1994
15 septembre 1994
Du même ministère
Décret n° 2001-0019/PR/MDN portant versement des Sous-Officiers, Agents et Mobilisés de la FNP à la Gendarmerie Nationale.
Arrêté n° 2000-0889/PR/MDN portant exonération sur les équipements importés par les U.S.A au profit du Centre de déminage.
Décret n° 2000-0258/PR/MDN attribuant des noms de baptême à des bâtiments de la marine.
Arrêté n° 2000-0493/PR/MDN portant affectation provisoire d’un logement militaire.
Arrêté n° 2000-0311/PR/MDN fixant les modalités de l’examen technique d’officier de police judiciaire de la Gendarmerie nationale.