Arrêté n° 94-0297/PR/FIN instituant une régie d’avance auprès du bureau d’exécution des projets éducation (BEPE).
n° 94-0297/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
il est institué une régie d’avance auprès du Bureau d’Exécution des Projets d’Education, cellule du Proiet d’Amélioration de l’Education et de la Valorisation de la Main-d’Œuvre. Le montant de cette avance est fixé à 1.000.000 FD. Elle sera renouvelable dans la limite budgétaire des fonds alloués au projet sur le compte hors budget 907.35 du Projet d’Amélioration et de la Valorisation de la Main-d’Œuvre, et la participation Etat correspondante. Les dépenses seront pavées en numéraire où par chèaue sur le Trésor public.
Métadonnées
Référence
n° 94-0297/PR/FIN
Ministère
MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE
Publication
14 avril 1994
Numéro JO
n° 7 du 16/04/1994
Date du numéro
16 avril 1994
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 16/04/1994
16 avril 1994
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