Décision n° 93-0219/PR/EN autorisant le versement de fonds provisionnels au CIES (2e trimestre 1994 avril, mai, juin).
n° 93-0219/PR/EN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
une somme de quatre millions francs français (4.000.000 FF) sera versée au Centre international des Etudiants et Stagiaires, 28, rue de la Grange aux Belles 75.010 Paris. Cette somme est destinée au réglement par cet organisme des allocations aux étudiants et stagiaires, de leurs frais de scolarité ainsi que leur frais de voyage. Le CIES établira, dans les conditions habituelles, le situation comptable pour iustifier l’utilisation de ces fonds. La somme afférente à cette dépense est imputable au budget de l’Etat chapitre 46-00-10-00-07.
Métadonnées
Référence
n° 93-0219/PR/EN
Ministère
MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE
Publication
10 mars 1994
Numéro JO
n° 5 du 15/03/1994
Date du numéro
15 mars 1994
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 15/03/1994
15 mars 1994
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