Décret n° 94‑0048/PR/MCE approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 1994 de l’Établissement public des Hydrocarbures.
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu la Constitution du 15 septembre 1992
- Vule décret n°93‑0010/PR du 4 février 1993 remaniant les membres du Gouvernement djiboutien et fixant son attribution
- Vul’Ordonnance n°80‑089/PR du 14 juillet 1980 portant création de l’Établissement public des Hydrocarbures
- Vule décret n° 80‑0900PR du 14 juillet 1980 portant statuts de l’Établissement public des Hydrocarbures
- Vul’arrêté n°92‑1058/PR/MCTT du 31 octobre 1992 fixant la composition des membres du conseil d’administration de l’Établissement public des Hydrocarbures
Texte intégral
Article premier – Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’Établissement public des Hydrocarbures exercice 1994.
Art. 2
Ce budget s’élève en recette pour un montant de : 895.454.085 FD, et en dépense à : 148.562.236 FD, soit un excédant de : 746.891.849 FD.
‑ Le présent décret sera enregistré, communiqué et exécuté partout ou besoin sera.
par le président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Ministère
MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DU COMMERCE
Publication
24 avril 1994
Numéro JO
n° 8 du 30/04/1994
Date du numéro
30 avril 1994
Mesure
Générale
Signé par
par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 30/04/1994
30 avril 1994
Du même ministère
Décret n° 95-0050/PR/MEC portant réorganisation de la commission consultative paritaire.
Décret n° 95-0043/PR/MEC approuvant et rendent exécutoire le budget prévisionnel 1995 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
Décret n° 95-0020/PR/MEC rendant exécutoire la délibération n° 3/95 du Décembre 1995 du Conseil d’Administration de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation portant approbation du Budget prévisionnel de l’O.N.A.C. Exercice 1995 .
Arrêté n° 94‑1087/PRE portant création d’un corps de contrôleurs de produits pétroliers et dérivés au Ministère du Commerce et de l’Économie.
Arrêté n° 94-1087/PR/MEC portant création d’un corps de contrôleurs de produits pétroliers et dérivés au Ministère du Commerce et de l’Economie.