Décision n° 93-0795/PR/EN autorisant le versement de fonds provisionels au CIES (4e trimestre 1993).
n° 93-0795/PR/EN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
une somme de trois millions francs français (3.000.000 FF) sera versée au Centre Internatinal des Etudiants et Stagiaires, 28 rue de la Grange aux Belle -7501 0Cette somme est destinée au réglement par cet organisme des allocations aux étudiants et stagiaires, de leurs frais de scolarité ainsi que leurs frais de voyage. Le CIES établira dans les conditions habituelles, les situations comptables pour justifier l’utilisation de ces Let À La somme afférente à cette dépense est imputable au budget de : l’Etat, chapitre 46-00-10-00-07.
Métadonnées
Référence
n° 93-0795/PR/EN
Ministère
MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE
Publication
15 août 1993
Numéro JO
n° 16 du 31/08/1993
Date du numéro
31 août 1993
Mesure
Générale
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JO N° n° 16 du 31/08/1993
31 août 1993
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