Décret n° 94‑0020/PR/DEF portant modification de l’art. 5 du décret n° 93‑0077/PR/DEF du 12 août 1993 relative à la création de collecte solidarité au profit des handicapés et victimes de guerre.
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu la Constitution de la République de Djibouti en date du 15 septembre 1992
- Vule décret n° 93‑0010/PR/DEF en date du 4 février 1993 portant remaniement du Gouvernement djiboutien
- Vule décret n° 77‑050/PR/DEF du 30 octobre 1977 portant sur la solde et les prestations
- Vule décret n° 88‑043/PR/DEF du 31 mai 1988 portant statut général des Militaires
- Vule décret n° 93‑0077PR/DEF du 12 août 1993 portant création d’une collecte de solidarité au profit des handicapés et victimes de guerre
Texte intégral
Article premier ‑ L’article 5 du décret 93‑0077/PR/DEF du 19 août 1993 est modifié comme suit
Au lieu de : « Les sommes retenues seront versées sur le compte hors budget caisse sociale sous compte collecte de solidarité»
Lire : « Les sommes retenues seront versées sur le compte bancaire n° 152.591.020.001 de la banque Indosuez Mer Rouge».
‑ Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République de Djibouti.
BARKAT GOURAD HAMADOUCHEF DU GOUVERNEMENT P. I.
Métadonnées
Ministère
MINISTÈRE DE LA DEFENSE
Publication
5 février 1994
Numéro JO
n° 3 du 15/02/1994
Date du numéro
15 février 1994
Mesure
Générale
Signé par
BARKAT GOURAD HAMADOUCHEF DU GOUVERNEMENT P. I.
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JO N° n° 3 du 15/02/1994
15 février 1994
Du même ministère
Décret n° 2016-025/PR/DEF portant revalorisation des allocations familiales au profit des personnels militaires issus des institutions de la Défense.
Décret n° 2016-023/PR/DEF portant création et revalorisation d’indices de solde spécifiques au profit des officiers généraux.
Décret n° 2016-024/PR/DEF portant revalorisation de la prime d’alimentation au profit des personnels militaires sous-officiers et militaires du rang de l’Armée Djiboutienne.
Décret n° 2016-020/PR/MD portant création et mission du 3° Bataillon (Relève).
Arrêté n° 2015-808/PR/MD portant approbation du Budget Prévisionnel 2016 de la Caisse Militaire de Retraite.