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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 93-0581/PR/MADR portant création d’un comité national d’alerte rapide et d’information sur la sécurité alimentaire.

n° 93-0581/PR/MADR

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

Vu la constitution ; Vu le décret n°93-0010/PREdu 04/02/1993 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti ; Vu l’accord en date du 16 janvier 1986 portant création de l’autorité intergouvernementale sur la sécheresse et le développement (IGAD) en Afrique de l’Est ; Vu les recommandations du Système Régional d’Alerte Rapide et d’Information sur la Sécurité Alimentaire (Projet FAO/GCPS/RAF/256/ITA) exhortant les États membres à se doter d’un mécanisme national approprié ; Sur proposition du Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural ;

    Texte intégral

    Titre I : Création

    Article 1

    Il est crée un Comité National d’Alerte Rapide et d’Information sur la Sécurité Alimentaire.

    Article 2

    Les fonctions, composition et fonctionnement du Comité sont fixés par le présent arrêté. Titre II : Fonctions

    Article 3

    Le Comité est chargé

    de définir la stratégie de l’Unité d’Alerte Rapide et d’Information Alimentaire et des conditions de sa mise en oeuvre

    d’examiner et d’approuver annuellement le programme d’activités et budget de l’unité

    d’accroître et de favoriser les échanges d’informations entre les différents institutions gouvernementales concernées ; -de coordonner et d’harmoniser les activités des différents institutions gouvernementales concernées ; Titre III : Composition

    Article 4

    Le comité est composé de 9 membres, repartis comme suit

    Le chef de service de l’Agriculture et des Forêts, – Le chef de service de l’Hydraulique, – Le directeur de l’Élevage et des Pêches

    Le chef de service de la Météorologie Nationale, – Le directeur National de la Statistique, – Le directeur de l’O.N.A.C., – Le secrétaire Exécutif de l’O.N.A.R.S., – Le secrétaire Général du Croissant Rouge, – Un représentant du Ministère de la Santé et des Affaires Sociales. Titre IV : Fonctionnement

    Article 5

    La présidence du Comité est assurée par le chef de service de l’Hydraulique ; Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Le comité peut inviter à ses réunions toute personne qu’il juge nécessaire, à titre consultatif uniquement. Il se réunit au moins une fois par an, ou chaque fois que la demande se fait sentir sur convocation de son président.

    Article 6

    Les fonctions de membre du comité Nationale d’Alerte Rapide et d’Information Alimentaire ne donne droit à aucune indemnité.

    Article 7

    Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

    P. Le Président de la République P.OLe directeur de Cabinet

    ISMAEL GUEDI HARRED

    Métadonnées

    Référence

    n° 93-0581/PR/MADR

    Ministère

    MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

    Publication

    6 juin 1993

    Numéro JO

    n° 11 du 15/06/1993

    Date du numéro

    15 juin 1993

    Mesure

    Générale

    Signé par

    P. Le Président de la République P.OLe directeur de CabinetISMAEL GUEDI HARRED

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    JO N° n° 11 du 15/06/1993

    15 juin 1993