Arrêté n° 93-0436/PRE/INT modifiant l’arrêté n° 93-0409PRE du 26 avril 1993 arrêtant la composition des bureaux de vote pour l’élection présidentielles des 7 et 21 mai 1993.
n° 93-0436/PRE/INT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef au gouvernement; Vu la Constitution du 4 septembre 1992 ; Vu la loi organique n° 1/AN/1992 du 29 octobre 1992 relative aux élections ; MVule décret n°93-0025PRE du 29 mars 1993 convoquant le collège électoral pour l’élection présidentielle; Vu l’arrêté n° 93-0352/PRE du 15 avril 1993 fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les élections présidentielles des 7 et 21 mai Vu le décret n°93-0010/PREdu 4 février 1993 remaniant le gouvernement et fixant ss attributions ; Vu l’arrêté.n° 93-0409PRE du: 26 avril 1993 arrêtant la composition des bureaux de vote pour l’élection présidentiellé des 7 et 21 mai 1993; Sur proposition du ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation.
Texte intégral
Article premier — La liste des présidént des bureaux de vote désignés dans l’arrêté visé ci-dessus est modifiée comme suit DISTRIOT DE DIKHIL Bureau n° 3 — Ecole de Dikhil Président : Ahmed Abdillahi Elmi Bureau n°15 – Sankal Président : Mohamed Ahmed Hoch Bureau n° 16 – Yoboki Président : Daher Ahmed Guelleh Bureau n°20—Galafi Président : Daama Hamadou Houmad DISTRICT DE TADJOURAH Bureau n° 1- District Président : Aboubaker Ali Mohamed Bureau n° 2 – Ecole de Tadjourah Président : Mohamed Dini Farah Bureau n°7 -CFPA Président : Mahamadé Ali Mahamadé bureau n°9 PK.9 Président : Omar Aden Saïd Le reste sans changement. Art. 2 -— Le présent arrêté sera. enregistré, communiqué, affiché et publié suivant la procédure d’urgence partout où besoin sera et inséré au «Journal officiel»
Métadonnées
Référence
n° 93-0436/PRE/INT
Ministère
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION
Publication
4 mai 1993
Numéro JO
n° 5 du 05/05/1993
Date du numéro
5 mai 1993
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 05/05/1993
5 mai 1993
Du même ministère
Arrêté n° 2011-0329/PR/MID portant suspension et annulation de permis de conduire.
Arrêté n° 2011-0330/PR/MID portant suspension et annulation de permis de conduire.
Arrêté n° 2011-0325/PR/MID portant suspension et annulation de permis de conduire.
Décret n° 2011-046/PR/MID portant prolongation de l’heure de fermeture des bureaux de vote sur l’ensemble du Territoire de la République.
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