Journal Officiel
Numéro n° 16 du 31/08/1993
31 août 1993
7
textes
Loi3
Loi n° 29/AN/93/3eme L approuvant le compte administratif exercice 1991 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
n° 29/AN/93/3eme LASSEMBLÉE NATIONALESigné : par le président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Loi n° 30/AN/93/3eme L portant modification de l’article 19 de la loi n° 148/AN/80 portant création et statut du Port Autonome International de Djibouti.
n° 30/AN/93/3eme LASSEMBLÉE NATIONALESigné : par le président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Loi n° 31/AN/93/3eme L portant ratification de l’accord de coopération entre l’ONUDI et la République de Djibouti.
n° 31/AN/93/3eme LASSEMBLÉE NATIONALESigné : par le président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Arrêté3
Arrêté n° 93-0833/PR portant création du Bureau des Projets Habitat Social à BALBALA, chargé de la réalisation et de la réplicabilité du projet.
n° 93-0833/PRMINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATIONSigné : P. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE P.OLE DIRECTEUR DE CABINET P.IISMAIL OMAR GUELLEH
Arrêté n° 93-0834/PR/INT Portant nomination du chef des projets <>
n° 93-0834/PR/INTMINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION
Arrêté n° 93-0808/PR/DEF portant transfert de crédit.
n° 93-0808/PR/DEFMINISTÈRE DE LA DEFENSE NATIONALESigné : LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,CHEF DU GOUVERNEMENT P.ILE PREMIER MINISTRECHEF DU GOUVERNEMENT P.IBARKAT GOURAD HAMADOU