Arrêté n° 93-0417/PR/INT portant nomination d’un responsable de la sécurité pour l’ensemble de la capitale.
n° 93-0417/PR/INT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu les lois constitutionnelles n° 001 et 002 du 27 juin 1977 ; Vu l’ordonnance n° 77‑008/PR du 30 juin 1977 portant continuité du fonctionnement de la République ; Vu le décret n°93-0010/PREdu 4 février 1993 remaniant le gouvernement djiboutien et fixant ses attributions ; Vu la loi n° 21/AN/78 du 30 mars 1978 portant statut de la Force nationale de Sécurité ; Sur proposition du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation.
Texte intégral
Article premier : Afin de maintenir l’ordre et la sécurité pendant la période pré‑électorale et d’assurer, le jour du scrutin, un bon déroulement des opérations relatives à l’élection présidentielle, le colonel Yassin Yabeh Galab, chef d’état-major de la Force nationale de Sécurité est désigné pour diriger et coordonner l’action des différentes forces de sécurité pouvant être appelées à intervenir dans la capitale : FNS, Gendarmerie, Armée nationale et Police nationale. A son initiative, des réunions au niveau des états‑majors peuvent être organisées pour définir des plans d’action, déterminer la liste des points sensibles, attribuer des secteurs de responsabilité aux différents corps ou prendre les dispositions qu’imposent les nécessités du moment.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa signature.
Le présent arrêté sera publié, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 93-0417/PR/INT
Ministère
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION
Publication
3 mai 1993
Numéro JO
n° 5 du 05/05/1993
Date du numéro
5 mai 1993
Mesure
Générale
Signé par
Le président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 05/05/1993
5 mai 1993
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