Arrêté n° 93‑0402/PRE portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion des élections présidentielles du 7 mai 1993.
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu La Constitution ; Vu La loi organique n°1/AN/1992 du 29 octobre 1992 relative aux élections ; Vu Le décret n°93‑0025/PRE du 20 mars 1993 portant convocation du collège électoral pour l’élection du président de la République et fixant les dates de dépôt de candidatures ; Vu Le décret n°93‑0010/PRE du 4 février 1993 remaniant le gouvernement et fixant ses attributions ; Vu Le décret n°93‑0037/PREdu 8 avril 1993 fixant les modalités d’organisation des élections présidentielles ; Sur proposition du ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation.
Texte intégral
Article premier : Le franchissement des frontières terrestres entre la République de Djibouti et les pays voisins est interdit entre le jeudi 6 mai 1993 à 12 h 00 et le samedi 8 mai 1993 à 12 h 00.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont passibles des peines prévues par le décret du 2 février 1935.
Le ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, le ministre de la Défense nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué, affiché et publié suivant la procédure d’urgence, partout où besoin sera et inséré au «Journal officiel».
Par le président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Ministère
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION
Publication
24 avril 1993
Numéro JO
n° 4 du 02/05/1993
Date du numéro
2 mai 1993
Mesure
Générale
Signé par
Par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 4 du 02/05/1993
2 mai 1993
Du même ministère
Arrêté n° 2011-0329/PR/MID portant suspension et annulation de permis de conduire.
Arrêté n° 2011-0330/PR/MID portant suspension et annulation de permis de conduire.
Arrêté n° 2011-0325/PR/MID portant suspension et annulation de permis de conduire.
Décret n° 2011-046/PR/MID portant prolongation de l’heure de fermeture des bureaux de vote sur l’ensemble du Territoire de la République.
Décret n° 2011-045/PR/MID fixant les horaires d’ouverture des bureaux de vote à l’étranger.