Décret n° 93-0036/PR/MEC Approuvant le budget de la Chambre Internationale de Commerce et des Magasins Généraux exercice 1993.
n° 93-0036/PR/MEC
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°82-041/PR du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUla loi n°27-78 du 8 mai 1978 portant création de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie ;
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Primitif de l’exercice 1993 de la Chambre de Commerce et d’Industrie s’élevant
en recettes à CENT VINGT SIX MILLIONS CINQ CENT QUARANTE CINQ MILLE FRANCS DJIBOUTI (126 545 000 FD) – en dépenses à CENT QUARANTE ET UN MILLIONS TRENTE QUATRE MILLE FRANCS DJIBOUTI (141 034 000 FD) – un prélèvement sur le Fonds de réserve de QUATORZE MILLIONS QUATRE CENT QUATRE VINGT NEUF FRANCS DJIBOUTI (14.489.000)
Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Primitif de l’exercice 1993 des Magasins Généraux s’élevant
en recettes à CENT QUARANTE TROIS MILLIONS CINQ CENT QUARANTE NEUF MILLE NEUF CENT FRANCS DJIBOUTI (143 549 900 FD) – en dépenses à CENT QUARANTE ET UN MILLIONS SEPT CENT QUARANTE NEUF MILLE NEUF CENT FRANCS DJIBOUTI (141 749 900 FD)
Le Ministre de l’Économie et du Commerce est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié partout où il sera besoin.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 93-0036/PR/MEC
Ministère
MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DU COMMERCE
Publication
5 avril 1993
Numéro JO
n° 7 du 15/04/1993
Date du numéro
15 avril 1993
Mesure
Générale
Signé par
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 15/04/1993
15 avril 1993
Du même ministère
Décret n° 95-0050/PR/MEC portant réorganisation de la commission consultative paritaire.
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Décret n° 95-0020/PR/MEC rendant exécutoire la délibération n° 3/95 du Décembre 1995 du Conseil d’Administration de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation portant approbation du Budget prévisionnel de l’O.N.A.C. Exercice 1995 .
Arrêté n° 94‑1087/PRE portant création d’un corps de contrôleurs de produits pétroliers et dérivés au Ministère du Commerce et de l’Économie.
Arrêté n° 94-1087/PR/MEC portant création d’un corps de contrôleurs de produits pétroliers et dérivés au Ministère du Commerce et de l’Economie.