Numéro n° 5 du 05/05/1993

5 mai 1993

textes

N° n° 4 du 02/05/1993 N° 10 DU 31/05/1993

Décret2

Décret n° 93-0046/PRE rectificatif du décret n° 93‑043/PRE, relatif à la nomination des membres du Conseil Constitutionnel.

n° 93-0046/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Le président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON

Décret n° 93-0037/PRE/MI fixant les modalités d’organisation des élections présidentielles de mai 1993.

n° 93-0037/PRE/MIMINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION

Arrêté9

Arrêté n° 93‑0436/PRE/INT modifiant l’arrêté n° 93‑0409/PRE du 26 avril 1993 arrêtant la composition des bureaux de vote pour l’élection présidentielles des 7 et 21 mai 1993.

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATIONSigné : Pour le président de la République et par ordre,le directeur de cabinet,ISMAEL GUEDI HARED

Arrêté n° 93‑0437/PR/MINT portant modification de l’arrêté n° 93‑0352/PR/INT fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour l’élection présidentielle des 7 et 21 mai 1993.

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATIONSigné : Pour le président de la République et par ordre,le directeur de cabinet,ISMAEL GUEDI HARED

Arrêté n° 93‑0438/PRE/INT portant rectification de l’arrêté n° 93‑0409/PRE du 26 avril 1993 et de l’arrêté n° 93‑0425/PRE du 3 mai 1993 relatifs à la composition des bureaux de vote pour l’élection présidentielle des 7 et 21 mai 1993.

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATIONSigné : Pour le président de la République et par ordreLe directeur de cabinetISMAEL GUEDI HARED

Arrêté n° 93-0436/PRE/INT modifiant l’arrêté n° 93-0409PRE du 26 avril 1993 arrêtant la composition des bureaux de vote pour l’élection présidentielles des 7 et 21 mai 1993.

n° 93-0436/PRE/INTMINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION

Arrêté n° 93-0437/PR/MINT Portant modification de l’arrêté n° 93-0352/PR/INT fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour l’élection présidentielle des 7 et 21 mai 1993.

n° 93-0437/PR/MINTMINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION

Arrêté n° 93-0438/PRE/INT Portant rectification de l’arrêté n° 93-0409 /PRE du 26 avril 1993 et de l’arrêté n° 93-0425PRE du 3 mai 1993 relatifs à la composition des bureaux de vote pour l’élection présidentielle des 7 et 21 mai 1993.

n° 93-0438/PRE/INTMINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION

Arrêté n° 93-0417/PR/INT portant nomination d’un responsable de la sécurité pour l’ensemble de la capitale.

n° 93-0417/PR/INTMINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATIONSigné : Le président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 93‑0425/PRE/INT portant rectification de l’arrêté n° 93‑0409/PRE arrêtant la composition des bureaux de vote pour les élections présidentielles des 7 et 21 mai 1993.

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATIONSigné : Pour le président de la République et par ordrele directeur de cabinetISMAEL GUEDI HARED

Arrêté n° 93-0425/PRE/ANT portant rectification de l’arrete n° 95-040SPRE arrelant la composition des bureaux de vote pour les élections présidentielles des 7 et 21 mai 1993.

n° 93-0425/PRE/ANTMINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION