Arrêté n° 93-0310/PR/MTPS portant approbation des Crédits Supplémentaires de l’exercice 1992 de la Caisse des Prestations Sociales.
n° 93-0310/PR/MTPS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles Lois Constitutionnelles N°77‑001 et 77‑002 du 27 Juin 1977 ;
- VUl’Ordonnance N°LR/77‑008 du 30 Juin 1977 ;
- VUla Loi Organique N°1 du 10 Février 1981 ;
- VUle Décret N°90‑128 DU 25 Novembre 1990 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Texte intégral
Les Crédits Supplémentaires de l’exercice 1992 sont adoptés à l’unanimité des membres présents ou représentés du Conseil d’Administration :
Les Crédits Supplémentaires de l’exercice 1992 de la Caisse des Prestations Sociales sont arrêtés comme suit : 1°) FONCTIONNEMENT ……………………………….. 3 380 482 FD 2°) OPÉRATIONS EN CAPITAL ……………………….. 6 745 000 FD
Le président de la République de Djibouti
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 93-0310/PR/MTPS
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Publication
3 avril 1993
Numéro JO
n° 7 du 15/04/1993
Date du numéro
15 avril 1993
Mesure
Générale
Signé par
Le président de la République de DjiboutiHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 7 du 15/04/1993
15 avril 1993
Du même ministère
Arrêté n° 98-0517/PR/TFP Portant approbation du budget de l’Organisme de Protection Sociale (OPS) pour l’exercice 1998
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Décret n° 98-0005/PR/MTFP complétant l’organisation de l’OPS.
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