Arrêté n° 93‑0437/PR/MINT portant modification de l’arrêté n° 93‑0352/PR/INT fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour l’élection présidentielle des 7 et 21 mai 1993.
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu la Constitution du 15 septembre 1992
- Vule décret n°93‑0010/PRE du 4 février 1993 remaniant le gouvernement djiboutien et fixant ses attributions
- Vula loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections
- Vule décret n°93‑0025/PRE du 29 mars 1993 portant convocation du Collège électoral pour l’élection du président de la République
- Vule décret n°93‑0037/PREdu 8 avril 1993 fixant les modalités d’organisation des élections présidentielles du 7 mai 1993
Texte intégral
Article premier : L’arrêté fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les élections présidentielles des 7 et 21 mai 1993 visé ci‑dessus est modifié comme suit : DISTRICT DE DJIBOUTI 1er Arrondissement Lire : Bureau de vote n° 20 ‑ OPT Recettes Einguela Au lieu de : Bureau de vote n° 20 ‑ Kiosque Rond‑Point Einguela. Le reste sans changement
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué, affiché et publié suivant la procédure d’urgence, partout où besoin sera.
Pour le président de la République et par ordre
le directeur de cabinet
ISMAEL GUEDI HARED
Métadonnées
Ministère
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION
Publication
4 mai 1993
Numéro JO
n° 5 du 05/05/1993
Date du numéro
5 mai 1993
Mesure
Générale
Signé par
Pour le président de la République et par ordre,le directeur de cabinet,ISMAEL GUEDI HARED
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 05/05/1993
5 mai 1993
Du même ministère
Arrêté n° 2011-0330/PR/MID portant suspension et annulation de permis de conduire.
Arrêté n° 2011-0325/PR/MID portant suspension et annulation de permis de conduire.
Arrêté n° 2011-0329/PR/MID portant suspension et annulation de permis de conduire.
Décret n° 2011-046/PR/MID portant prolongation de l’heure de fermeture des bureaux de vote sur l’ensemble du Territoire de la République.
Décret n° 2011-045/PR/MID fixant les horaires d’ouverture des bureaux de vote à l’étranger.