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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 93-0437/PR/MINT Portant modification de l’arrêté n° 93-0352/PR/INT fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour l’élection présidentielle des 7 et 21 mai 1993.

n° 93-0437/PR/MINT

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

Le président de la République, chef du gouvernement

  • Vula Constitution du 4 septembre 1992
  • Vule décret n 88-O0T0/PRE du 4 février 1993 remaniant le gouvernement djiboutien et fixant ses attributions
  • Vula loi organique n° 1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections : Vu le décret n° 93-0025/PRE du 29 mars 1993 portant convocation du Collège électoral pour l’élection du président de la République
  • Vule décret n° 93-0037/PRE du 8 avril 1993 fixant les modalités d’organisation des élections présidentielles du 7 mai 1998

Texte intégral

Article premier — L’arrêté fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les élections présidentielles des 7 et 21 mai 1998 visé ci-dessus est modifié comme suit: 1er Arrondissement Lire : Bureau de vote n° 20 — OPT Recettes Einguela Au lieu de : Bureau.de vote n° 20 — Kiosque Rond-Point Einguela. Le reste sans changement.

Art.2

Le présent arrêté sera enregistré, communiqué, affiché et ie publié suivant la procédure d’urgence, partout où besoin sera.