Arrêté n° 93‑0409/PRE arrêtant la composition des bureaux de vote pour l’élection présidentielle des 7 et 21 mai 1993.
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu la Constitution du 15 septembre 1992
- Vula loi organique n°1/AN92 du 29 octobre 1992 relative aux élections
- Vule décret n°93‑0025/PRE du 29 mars 1993 convoquant le collège électoral pour l’élection présidentielle du 7 mai 1993
- Vul’arrêté n°93-0352/PRE du 15 avril 1993 fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour l’élection présidentielle des 7 et 21 mai 1993
- Vule décret n°93-0010/PREdu 4 février 1993 remaniant le Gouvernement djiboutien et fixant ses attributions
Texte intégral
Article premier : Sont désignés en qualité de présidents de bureaux de vote pour l’élection des 7 et 21 mai 1993, les personnes dont les noms figurent ci‑après.
A l’occasion des élections présidentielles des 7 et 21 mai 1993, il est alloué aux présidents, secrétaires et assesseurs composant les bureaux de vote une indemnité forfaitaire au taux et selon les dispositions de l’arrêté n° 87‑0395/PR/INT du 28 mars 1987, soit
4000 FD aux présidents des bureaux de vote
3000 FD aux secrétaires des bureaux de vote
1500 FD à chacun des assesseurs composant le bureau.
La liste complète des présidents des bureaux de vote désignés sera établie pour chaque district par le commissaire de la République compétent et transmise au ministre de l’Intérieur.
Le président arrêté sera enregistré, communiqué, affiché et publié suivant la procédure d’urgence partout où besoin sera et inséré au « Journal Officiel ».
Par le président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Ministère
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION
Publication
25 mai 1993
Numéro JO
n° 4 du 02/05/1993
Date du numéro
2 mai 1993
Mesure
Générale
Signé par
Par le président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 02/05/1993
2 mai 1993
Du même ministère
Arrêté n° 2011-0330/PR/MID portant suspension et annulation de permis de conduire.
Arrêté n° 2011-0325/PR/MID portant suspension et annulation de permis de conduire.
Arrêté n° 2011-0329/PR/MID portant suspension et annulation de permis de conduire.
Décret n° 2011-046/PR/MID portant prolongation de l’heure de fermeture des bureaux de vote sur l’ensemble du Territoire de la République.
Décret n° 2011-045/PR/MID fixant les horaires d’ouverture des bureaux de vote à l’étranger.