Arrêté n° 93-0409/PRE arrêtant la composition des bureaux de vote pour l’élection présidentielle des 7 et 21 mai 1993.
n° 93-0409/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du gouvermement
- Vula Constitution du 4 septembre 1992; .
- Vula loi organique n° 1/AN22 du 29 octobre 1992 relative aux élections : Vu le décret n° 93-0025PRE du 29 mars 1993 convoquant le collège électoral pour l’élection présidentielle du 7 mai 1993
- Vul’arrêté n° 93-0352/PRE du 15 avril 1993 fixant le nombre et l’’emplacement des bureaux de vote pour l’élection présidentielle des 7 et 21 mai 1993 : Vu le décret n° 93-0010PRE du 4 février 1993 remaniant le Gouvernement djiboutien et fixant ses attributions
- Surproposition du ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation.
Texte intégral
Article premier — Sont désignés en qualité de présidents de bureaux de vote pour l’élection des 7 et 21 mai 1993, les personnes dont les noms figurent ci-après.
— A l’occasion des élections présidentielles des 7 et 21 mai 1993, il est alloué aux présidents, secrétaires et assesseurs composant les bureaux de vote une indemnité forfaitaire au taux et selon les dispositions de l’arrêté n° 87-0395PRANT du 28 mars 1987, soit : — 4000 FD aux présidents des bureaux de vote. — 3000 FD aux secrétaires des bureaux de vote. — 1500 FD à chacun des assesseurs composant le bureau.
— La liste complète des présidents des bureaux de vote désignés sera établie pour chaque district par le commissaire de la République compétent et transmise au ministre de l’intérieur .
— Le président arrêté sera enregistré, communiqué, affiché et publié suivant la procédure d’urgence partout où besoin sera et inséré au «Journal officiel».
Métadonnées
Référence
n° 93-0409/PRE
Ministère
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION
Publication
25 avril 1993
Numéro JO
n° 4 du 02/05/1993
Date du numéro
2 mai 1993
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 02/05/1993
2 mai 1993
Du même ministère
Arrêté n° 2011-0330/PR/MID portant suspension et annulation de permis de conduire.
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