Arrêté n° 93‑0303/PR/MCTT/EPH fixant les prix CAF des Hydrocarbures vendus au détail.
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUlois constitutionnelles LR/77-002 du 27 Juin 1977 ;
- VUl’Ordonnance LR/77‑008 en date du 30 Juin 1977 ;
- VUle décret n°90‑128/PR du 25 Novembre 1990 portant nomination des membres du gouvernement ;
- VUla loi du 14 Mars 1945, validée par ordonnance du 2 Septembre 1945 portant codification du régime des prix ;
Texte intégral
Les prix de référence « CAF DJIBOUTI » des hydrocarbures vendus au détail sur le marché intérieur sont fixés comme suit : STRUCTURE DES PRIX HYDROCARBURES A PRIX REGLEMENTS APPLICABLE A/C DU 1er JANVIER 1993 SUIVANT ARRETE N° a) Perte de 1% du prix à la pompe 05% du CIF b) 2% du prix quai Djibouti c) 9% de 1+3
L’Établissement Public des Hydrocarbures prendra en compte les prélèvements et subventions affectés à la stabilisation des prix sur la base des ajustements ci-après : Super 127.98 – 92.52 = + 35.46 FD Ordinaire 113.37 – 79.42 = + 33.95 FD Pétrole 51.27 – 54.42 = – 3.15 FD Gasoil 63.13 – 53.30 = + 9.83 FD Le présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er janvier 1993 sera enregistré, communiqué et diffusé selon la procédure d’urgence et sera exécuté partout où besoin sera.
Le président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Ministère
MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DU COMMERCE
Publication
30 mars 1993
Numéro JO
n° 6 du 31/03/1993
Date du numéro
31 mars 1993
Mesure
Générale
Signé par
Le président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 31/03/1993
31 mars 1993
Du même ministère
Décret n° 95-0050/PR/MEC portant réorganisation de la commission consultative paritaire.
Décret n° 95-0043/PR/MEC approuvant et rendent exécutoire le budget prévisionnel 1995 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
Décret n° 95-0020/PR/MEC rendant exécutoire la délibération n° 3/95 du Décembre 1995 du Conseil d’Administration de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation portant approbation du Budget prévisionnel de l’O.N.A.C. Exercice 1995 .
Arrêté n° 94‑1087/PRE portant création d’un corps de contrôleurs de produits pétroliers et dérivés au Ministère du Commerce et de l’Économie.
Arrêté n° 94-1087/PR/MEC portant création d’un corps de contrôleurs de produits pétroliers et dérivés au Ministère du Commerce et de l’Economie.