Décret n° 93-0044/PRE portant modification du décret n° 93-0037/PRE du 8 avril 1993 fixant les modalités d’organisation de l’élection présidentielle de mai 1993.
n° 93-0044/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du gouvernement
- Vula Constitution du 4 septembre 1992 : Vu la loi organique n° 1/AN/1992 du 29 octobre 1992 relative aux élections : Vu la loi organique n° 2/AN93Se L du 6 avril 1993 modifiant la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992
- Vule décret n° 93-0025PRE du 20 mars 1993 portant convocation du collège électoral pour l’élection du président de la République et fixant les dates de dépot de candidatures
- Vule décret n° 93-0010PRE du 4 février 1993 remaniant le gouvernementet fixant ses attributions: Vu le décret n°93-0023/PREdu 29 mars 1993 fixant les modalités d’établis- sement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance des cartes d’électeurs.
- Vule décret n° 93-0037PRE du 8 avril 1993 fixant les modalités d’organisa tion de l’élection présidentielle de mai 1993
Texte intégral
Article premier — Les dispositions de l’article 5 du décret n° 93-0037/PRE du 8 avril 1993 sont modifiées comme suit : — Chaque bureau de Vote est composé d’un président, d’un secrétaire, d’un assesseur désignés par le président de la République sur proposition du ministre de l’Intérieur ainsi que d’un délégué désigné par les candidats admis à se présenter aux élections et dont les attributions sont définies à l’article 7 du décret sus-mentionné.
— Les autres dispositions restent inchangées. .
Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, communiqué partout où besoin sera et inséré au «Journal officiel» de la République de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 93-0044/PRE
Ministère
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION
Publication
24 avril 1993
Numéro JO
n° 4 du 02/05/1993
Date du numéro
2 mai 1993
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 02/05/1993
2 mai 1993
Du même ministère
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