Arrêté n° 93-0402/PRE portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion des élections présidentielles du 7 mai 1993.
n° 93-0402/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du gouvernement : Vu la Constitution
- Vula loi organique n° 1/AN/1992 du 29 octobre 1992 relative aux élections : Vu le décret n° 93-0025PRE du 20 mars 1993 portant convocation du collège électoral pour l’élection du président de la République et fixant les dates de dépôt de condidaturs.
- Vule décret n°93-0010/ PREdu 4 février 1 993 remaniant le gouvernement fixant ses attributions: .
- Vule décret n° 93-0037PRE du 8 avril 1993 fixant les modalités d’organisa tion des élections présidentielles : Sur proposition du ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation.
Texte intégral
Article premier — Le franchissement des frontières terrestres entre le République de Djibouti et les pays voisins est interdit entre le jeudi 6 mai 1993 à 12 h 00 et le samedi 8 mai 1993 à 12 h O0.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont passibles des peines prévues par le décret du 2 février 1935.
— Le ministre de l’intérieur et de la Décentralisation, le ministre de la Défense nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué, affiché et publié suivant la procédure d’urgence, partout où besoin sera et inséré au «Journal officiel».
Métadonnées
Référence
n° 93-0402/PRE
Ministère
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION
Publication
24 avril 1993
Numéro JO
n° 4 du 02/05/1993
Date du numéro
2 mai 1993
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 02/05/1993
2 mai 1993
Du même ministère
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