Décret n° 93-0034/PR/MCTT Approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 1993 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
n° 93-0034/PR/MCTT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 17 juin 1977
- Vul’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977
- Vule décret n°90-128/PR du 25 novembre 1990 portant nomination des membres du gouvernement
- Vul’ordonnance n°80-089/PR du 14 juillet 1980 portant création de l’Établissement Public des Hydrocarbures, complété par le décret n°80-107/PR du 16 Septembre 1980
- Vul’Arrêté n°92-1058/PR/MCTTdu 31 octobre 1992 fixant la composition des membres du Conseil d’Administration de l’Établissement Public des Hydrocarbures
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’Établissement Public des Hydrocarbures, exercice 1993.
Ce budget s’élève en Recette pour un montant de 974 984 600 FD et en Dépense à : 219 110 000 FD Soit en excédant de : 755 674 600 FD
Le présent décret sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 93-0034/PR/MCTT
Ministère
MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DU COMMERCE
Publication
5 avril 1993
Numéro JO
n° 7 du 15/04/1993
Date du numéro
15 avril 1993
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 15/04/1993
15 avril 1993
Du même ministère
Décret n° 95-0050/PR/MEC portant réorganisation de la commission consultative paritaire.
Décret n° 95-0043/PR/MEC approuvant et rendent exécutoire le budget prévisionnel 1995 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
Décret n° 95-0020/PR/MEC rendant exécutoire la délibération n° 3/95 du Décembre 1995 du Conseil d’Administration de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation portant approbation du Budget prévisionnel de l’O.N.A.C. Exercice 1995 .
Arrêté n° 94‑1087/PRE portant création d’un corps de contrôleurs de produits pétroliers et dérivés au Ministère du Commerce et de l’Économie.
Arrêté n° 94-1087/PR/MEC portant création d’un corps de contrôleurs de produits pétroliers et dérivés au Ministère du Commerce et de l’Economie.