LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
/Textes/
DécretGénéralemodern

Décret n° 93‑0010/PRE remaniant le Gouvernement Djiboutien et fixant ses attributions.

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VUla constitution ;
  • VUle décret n° 92‑0127/PRE du 15 novembre 1992, portant convocation des électeurs pour l’élection législative ;
  • VUles résultats des élections législatives
  • VUL’ACCORD DU PREMIER MINISTRE

Texte intégral

ARTICLE 1er

‑ Le nouveau Conseil des Ministres est composé ainsi qu’il suit : 1°) ‑ PREMIER MINISTRE, BARKAT GOURAD HAMADOU 2°) ‑ MINISTRE DE LA JUSTICE DES AFFAIRES MUSULMANES ET PÉNITENTIAIRES, MOUMIN BAHDON FARAH 3°) ‑ MINISTRE DE L’INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION, IDRISS HARBI FARAH 4°) ‑ MINISTRE DE LA DÉFENSE NATIONALE, AHMED BOULALEH BARRE 5°) – MINISTRE DU PLAN, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, ENVIRONNEMENT ET DE LA COOPERATION, MOHAMED MOUSSA CHEHEM 6°) ‑ MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES, ABDOU BOLOCK ABDOU 7°) ‑ MINISTRE DES FINANCES, AHMED ADEN YOUSSOUF 8°) ‑ MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DU COMMERCE, MOHAMED ALI MOHAMED 9°) ‑ MINISTRE DU PORT ET DES AFFAIRES MARITIMES, MOUSSA BOURALEH ROBLEH 10°) MINISTRE DES TRANSPORTS, DU TOURISME ET DES TELECOMMUNICATIONS, AHMED WABERI GUEDI 11°) – MINISTRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, AHMED GUIREH WABERI 12°) – MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, IBIRO AHMED HAMADOU 13°) – MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES REFORMES ADMINISTRATIVES, OUGOUREH HASSAN IBRAHIM 14°) – MINISTRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES, MOHAMED SAID SALEH 15°) – MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME, ATTEYEH ISMAEL WAISS 16°) MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DU DÉVELOPPEMENT RURAL, OMAR CHIRDON ABASS 17°) – MINISTRE DE L’INDUSTRIE, DE L’ÉNERGIE ET DES MINES, ALI MAHAMADE HOUMED 18°) MINISTRE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES AFFAIRES CULTURELLES, MOHAMED IBRAHIM MOHAMED

ARTICLE 2

Les attributions des membres du Conseil des Ministres sont définies comme ci‑après : LE PREMIER MINISTRE est chargé

De coordonner et de promouvoir l’action des Ministres dans le cadre de la politique définie par le PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE – De représenter le PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE chaque fois que ce dernier le jugera utile ou sur sa délégation, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays, et devant l’Assemblée Nationale – De présenter au PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE les propositions de politique sectorielle, les projets d’actions économiques et sociales et toutes autres propositions d’actions administratives, élaborés par les différents Ministères, services et établissements publics ‑ De promouvoir et faire exécuter l’application des décisions présidentielles et des mesures arrêtées en Conseil des Ministres. Pour l’exécution de sa mission le PREMIER MINISTRE convoque et préside tous les comités interministériels réunissant, à titre permanent ou temporaire, des Ministres ou représentants des différents Ministères, services et établissements publics et en fait rapport au PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. LE MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES MUSULMANES ET PENITENTIAIRES est chargé : ‑ De l’Organisation de la Justice nationale ainsi que des affaires musulmanes et des autres religieuses. LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES est chargé : ‑ Des relations internationales et l’organisation diplomatique et consulaire. Il conserve ses attributions antérieures à l’exception des services de coopérations (bilatérales et multilatérales). LE MINISTRE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION conserve ses attributions antérieures à l’exception de celles relatives aux postes et télécommunications ; l’O.P.T. ne ressortit plus à la tutelle du Ministère de l’Intérieur. LE MINISTRE DE LA DEFENSE est chargé : -de l’organisation du service national et des forces armées LE MINISTRE DES FINANCES conserve ses attributions antérieures à l’exception de celles relatives à l’économie. Le Service des Affaires Économiques et des Prix ne ressortit plus au Ministère des Finances. LE MINISTRE DU PLAN, AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, ENVIRONNEMENT ET DE LA COOPÉRATION est chargé : ‑ De la planification des projets d’investissements publics et de la coordination des activités économiques entre le secteur privé et le secteur public, ‑ De la coordination, de la promotion, et du suivi de l’application des actions relatives à l’environnement et à l’aménagement du territoire, ‑ Des relations avec les organismes internationaux d’aide au développement, bilatéraux et multilatéraux. LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DU COMMERCE est chargé : des anciennes attributions du Ministre du Commerce et de celles du Ministre de l’Économie. Il coordonne les activités économiques du secteur privé. Dépendent de ce Ministère : ‑ Le service des Affaires Économiques et du Prix – La DINAS – La cellule de développement du secteur privé – l’O.N.A.C. et l’E.P.H. ressortissent à la tutelle de ce Ministère. LE MINISTRE DES TRANSPORTS, DU TOURISME ET DES TELECOMMUNICATIONS est chargé

de l’organisation des transports terrestres, et aériens, des télécommunications et du tourisme est rattachée à ce Ministère, ressortissent à ce Ministère l’Aéroport de DJIBOUTI, le C.D.E., l’ONTA et l’O.P.T. LE MINISTRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE conserve ses attributions antérieures. LE MINISTRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES conserve ses attributions antérieures. LE MINISTRE DU TRAVAIL, DES LOIS SOCIALES ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE est chargé : des anciennes attributions du Ministre du Travail et des Lois Sociales. Il assure en outre la coordination des différentes actions de formation professionnelle. LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES REFORMES ADMINISTRATIVES conserve ses attributions antérieures. LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT conserve ses attributions antérieures. LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE DE L’ENERGIE ET DES MINES conserve les attributions antérieures du Ministère de l’Industrie et du Développement industriel. Il est en outre chargé de proposer et promouvoir une politique de mise en valeur des énergies nouvelles et des ressources extractives, ressortissent à ce Ministère : l’E.D.D. et l’O.N.E.D. LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL conserve ses attributions antérieures. LE MINISTRE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA CULTURE conserve les attributions anciennes du Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Culture. LE MINISTRE DU PORT ET DES AFFAIRES MARITIMES est chargé

de la tutelle et de la gestion du Port et de ses services annexes, de leurs infrastructures et de leurs fonctionnements, ainsi que de la zone franche portuaire.

ARTICLE 3

Le présent décret sera immédiatement exécutoire, dès avant sa publication au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Le président de la République

HASSAN GOULED APTIDON